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La passation de contrats de fournitures, de sous traitance ou de prestations de services avec les Entreprises Adaptées (ex Ateliers Protégés) peut permetttre aux établissements de la Fonction Publique de s'exonérer jusqu'à 50% du montant de leur contribution AGEFIPH.
Ces entreprises Adaptées sont des partenaires économiques à part entière pour les collectivités / établissements de la Fonction Publique souhaitant externaliser certaines de leurs activités ou faire appel à leurs prestations de services.
La dimension économique de ces Entreprises Adaptées se caractérise par la production de biens et de services, notamment dans les secteurs de la cotraitance industrielle , de l'impression, du façonnage, du routage, des espaces paysagés, de la blanchisserie, de la restauration, ...
Leur vocation socioprofessionnelle s'exprime au travers de l'emploi de personnes handicapées totalement ou majoritairement dans leur effectif de production.
C'est un lieu d'insertion professionnelle durable ainsi que de socialisation pour des personnes en situation de handicap à efficience réduite.
La loi du 11 février 2005 impose à tout établissement de la Fonction Publique de plus de 20 salariés l'emploi de personnes handicapées dans la proportion de 6% de leur effectif.
Dand la cas où l'établissement ne s'acquiterait pas de cette obligation, elle doit verser une contribution au FIPHFP.
L'établissement peut s'acquitter jusqu'à 50% de cette contribution en faisant appel aux services d'une "Entreprise Adaptée", le dégrèvement est aussi fourni selon le dispositif ci-après.
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Modalités de calcul de votre Equivalent Emploi Travailleurs Handicapés |
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Entreprise adaptée